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les termes et conditions générales de explore-it

Leuk-Stadt, le 27 avril 2010

1. Généralités
Ces conditions commerciales générales régissent toutes les relations d'affaires qui sont réalisées entre l'association explore-it (en conséquent "vendeur") et ses clients (en conséquent "acheteur") sur le magasin en ligne d'explore-it.org. Les changements ou les ajouts de conditions commerciales générales sont valables uniquement lors d'accords écrits.

2. Commande
Une fois que l'acheteur a lancé la commande, la commande est définitive. Avec la commande et la validation du champ de confirmation "lire conditions d'utilisateurs", ce dernier accepte les présentes conditions commerciales générales et celles-ci deviennent contenu du contrat. Les règles sur les conditions de livraison sont maintenues sous réserve.

3. Conditions de livraison
Les articles commandés seront livrés dès que possible, selon les disponibilités. Si un article n'est pas disponible, l'acheteur est immédiatement informé. Dans ce cas, l'acheteur a la possibilité de se rétracter dans les 14 jours. Les montants payés d'avance seront remboursés pour les articles non livrables.
En cas d'impossibilité de livraison,  pour cause d'incapacité du fabricant ou du livreur du vendeur, le vendeur ainsi que l'acheteur peuvent se retirer du contrat, dans la mesure où la date de livraison est dépassée de plus de 4 semaines.

4. Vérification de la livraison et plaintes

L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'exhaustivité et l'intégrité de la marchandise livrée. Les plaintes doivent être signalées dans les 14 jours qui suivent la livraison.

5. Réclamations de garantie
En cas de livraison incomplète, l'acheteur a exclusivement le droit à une livraison de remplacement ou à une réparation. La décision d'une livraison de remplacement ou d'une réparation d'un article appartient au vendeur.

6. Mot de passe
L'acheteur est responsable de la confidentialité des mots de passe dans l'utilisation des contenus sur le site web explore-it.ch. Il est interdit à l'acheteur de donner le mot de passe à un tiers (excepté les écoliers qui, par rapport à la séquence didactique, sont considérés comme des partenaires du contrat) et de permettre ainsi un accès sans autorisation à la totalité des textes par des personnes qui ne sont pas des clients.

7. Responsabilité
Pour des réclamations, quels que soient leurs fondements juridiques, le vendeur est uniquement responsable des dommages causés par négligence grave ou par faute intentionnelle et qui sont dans son champ de responsabilité. La responsabilité pour dommages directs et indirects, ainsi que pour dommages consécutifs est - si légalement admissible - exclue. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'erreurs qui dépasseraient son domaine de responsabilité, en particulier chez les fabricants des produits proposés. La responsabilité concernant l'utilisation adéquate des produits et la surveillance des enfants appartient aux personnes responsables. Les indications de mise en garde sur la feuille en annexe doivent être particulièrement prises en compte.

8. Site web/Droits d'auteurs
Toutes les personnes qui publient des informations et contenus sur l'adresse internet www.explore-it.org, nommé "Website", que ce soit des illustrations, des graphiques ou des textes, sont protégés par les droits d'auteurs et sont sous le Copyright du vendeur. Le vendeur se réserve tous les droits à cet égard. Aucuns droits ne sont transférés en cas d'utilisation, de téléchargement ou de copie.

9. Liens vers d'autres pages d'accueil
Depuis le site, d'autres pages d'accueil sont accessibles par des listes de liens. Le vendeur ne peut assumer aucune garantie et/ou responsabilité pour ces pages d'accueil et leurs contenus. Le vendeur n'a pas d'influence sur le design et les contenus des pages de liens. Le contrôle des enfants dans l'utilisation de contenus d'internet sont sous la responsabilité des personnes surveillantes.

10. Photos de clients
Pour la publication, l'acheteur peut faire parvenir au vendeur des images des oeuvres des enfants. Par l'envoi, les auteurs renoncent à leurs droits d'auteur et transfèrent tous les droit au vendeur. Le vendeur s'efforce d'utiliser les images à l'usage prévu (illustration des résultats des projets, particulièrement, la publication sur internet et la publicité pour les offres d'explore-it). Les preneurs d'image (photographes, enseignants, école) sont responsables de la garantie des droits privés des personnes photographiées. Ces derniers doivent demander l'autorisation de publication aux personnes photographiées ou aux personnes légalement responsables d'elles.

11. Protection des données
Le vendeur garantit à l'acheteur de respecter la législation suisse de protection de données et les normes juridiques correspondantes lors de la collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel ou de sociétés. Lors de l'exécution du magasin, les données personnelles sont enregistrées sous forme électronique. Les données enregistrées sont transmises à un tiers uniquement en cas de nécessité pour la bonne exécution du contrat. L'acheteur consente expressément au traitement de ses données.

12. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour les réclamations des deux parties est exclusivement Loèche (VS), Suisse. Selon son choix personnel, le vendeur est toutefois autorisé à faire valoir ses droits, ses revendications, à la résidence ou au siège du client.  L'efficacité de dispositions particulières des présentes conditions n'a aucune influence sur la validité des dispositions restantes et sur l'existence du contrat. Les dispositions inefficaces seront remplacées par un règlement qui, au niveau de son contenu économique, est le plus proche de la disposition inefficace.

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La Haute Ecole Pédagogique du Valais HEPVS Pädagogische Hochschule FHNW

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